Urbanisme, ce qui a changé au 1er janvier 2022:
La communauté de communes du Pays de Fénelon a pris en charge I’instruction des dossiers d’urbanisme à partir
du 1″‘ janvier 2022. Pour réaliser cette nouvelle mission, qui était précédemment assurée par l’Etat, des
recrutements ont été nécessaires et une équipe a été constituée. Elle est installée dans de nouveaux locaux à
côté de l’espace Doisneau à Carlux.
Nous y avons trouvé des avantages :
- des réponses plus rapides,
- la possibilité de dématérialiser les documents, pour permettre de faciliter les transmissions et réduire I’utilisation du papier entre les demandeurs, les architectes, la mairie et la communauté de communes.
Nous en profitons pour vous rappeler de bien vouloir respecter l’ensemble des règles d’urbanisme avant de
commencer tous vos travaux en vous renseignant soit : - sur le site du service public www.service-public/particuliers/vosdroits/N319
- soit auprès de la mairie.
Le respect des textes d’urbanisme permet d’être en règle vis-à-vis des voisins, des autorités publiques, et en cas de vente, par rapport aux vérifications administratives.